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Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.

Définitions

Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » signifiant la détention de 50 % ou plus des actions, parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.

La Société est désignée dans le présent accord par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ».

Appareil désigne tout dispositif permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Service désigne le Site internet.

Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Service.

Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, le cas échéant.

Acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre les parties. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Celles-ci s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service ou l’utilisant.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Celle-ci décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site internet, et vous informe de vos droits en matière de protection de la vie privée et de la manière dont la loi vous protège.
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Liens vers d’autres sites internet

Notre Service peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs, au titre de toute disposition des présentes Conditions, et votre recours exclusif, sera limitée au montant effectivement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n’avez effectué aucun achat via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, notamment — sans s’y limiter — la perte de bénéfices, de données ou d’informations, l’interruption d’activité, les dommages corporels, l’atteinte à la vie privée résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou toute autre disposition des présentes Conditions, même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’a pas atteint son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs ; certaines des limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Clause de non-garantie « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d’aucune sorte.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, pour son propre compte et pour celui de ses Affiliés, concédants de licence et prestataires de services, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant résulter d’un usage commercial, d’une pratique ou d’un mode d’exécution.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou défaut pourra être corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses prestataires ne fait de déclaration ou n’accorde de garantie, expresse ou implicite :
(i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service ou des informations, contenus, matériaux ou produits qui y figurent ;
(ii) quant à l’absence d’interruption ou d’erreurs du Service ;
(iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis via le Service ;
(iv) quant à l’absence de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles dans le Service, ses serveurs, ses contenus ou les e-mails envoyés par ou pour le compte de la Société.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation des droits légaux des consommateurs ; certaines exclusions et limitations peuvent donc ne pas s’appliquer. Dans ce cas, les exclusions et limitations seront appliquées dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du pays d’incorporation de la Société, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si vous avez une réclamation ou un litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de le résoudre à l’amiable en contactant la Société.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que :
(i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme ;
(ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre autant que possible son objectif initial, conformément à la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation
Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette obligation. La renonciation à une violation ne vaut pas renonciation à toute violation ultérieure.

Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En continuant à accéder au Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, en tout ou partie, veuillez cesser d’utiliser le Site et le Service.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : akwaba.evasion.services@gmail.com